LES STATUTS

Comme tous les groupes, l'USG a élaboré ses propres Statuts. Le premier texte a été rédigé et approuvé en 1962, puis revu et renouvelé en 1972. Les Statuts actuels, approuvés par le Siège apostolique (1998), se basent sur une nouvelle révision réalisée en 1990.

Voici le texte complet des Statuts actuels:

I - Institution et fin

Art. 1

L'union des supérieurs généraux est un organisme de droit pontifical érigé le 5 janvier 1955 par la Sacrée Congrégation des Religieux comme personne juridique publique.

Art. 2

Gardant toujours saufs l'autonomie, le caractère et l'esprit de chaque institut, l'USG se propose de promouvoir la vie et la mission de chaque institut au service de l'Eglise dans une collaboration plus efficace entre eux et un contact plus fructueux avec le Saint-Siège et la hiérarchie.

II - Les Membres

Art. 3

Sont membres de droit de cette union les Supérieurs Généraux des Instituts religieux ou des Sociétés de vie apostolique de droit pontifical. Sont considérés aussi comme Supérieurs généraux les Abbés ou Primats ou Présidents des Congrégations monastiques.

Art. 4

Peuvent aussi adhérer à l'Union comme membres adjoints les Supérieurs Généraux des Instituts de droit diocésain pourvu qu'ils communiquent leur adhésion au Conseil de l'Union.

III - Les Organismes

Art. 5

L'Union des Supérieurs généraux comprend les organismes suivants:

a) L'Assemblée générale

b) Le Conseil de l'Union

c) Le Conseil pour les relations de l'Union avec la Congrégation pour les Instituts de vie consacrées et des Sociétés de vie apostolique.

d) Le Conseil pour les relations de l'Union avec la Congrégation de l'Evangélisation des Peuples

e) Le Secrétariat général

f) Les Commissions éventuelles.

IV - L'assemblée générale

Art. 6

L'Assemblée Générale est constituée de tous les Supérieurs Généraux membres de droit de l'Union. Les Supérieurs généraux empêchés de participer personnellement aux assemblées pourront déléguer leur Vicaire ou un autre membre du Conseil général ou le Procureur Général. Mais quand il s'agira de vote ou de décision, le délégué du Supérieur général doit se munir d'une délégation par écrit.

Art. 7

Les objets des Assemblées Générales sont entre autres:

a) Les communications de la part du S. Siège.

b) Des échanges d'informations et d'idées et l'étude de sujets d'intérêt commun.

  • Les points de vue de l'Union sur des sujets pour lesquels il est nécessaire que l'Union adopte une prise de position commune.
  • La création et la suppression de Commissions.
  • L'élection des Délégués de l'Union au synode des Évêques ou toute autre élection qui en vertu de ces statuts revient à l'Assemble Générale.
  • L'examen et l'approbation du budget annuel présenté par le Conseil.

Art. 8

Quand une Assemblée Générale où l'on doit discuter et voter une question importante est normalement convoquée, la majorité de ceux qui sont présents, obtenue selon les prescriptions du canon 119, sera suffisante pour une décision valide et licite.

Art. 9

L'Assemblée générale devra être convoquée au moins une fois par an et chaque fois que survient une question importante à discuter ou une élection à faire.

V. Le Président

Art. 10

L'Union a un Président qui exerce ses fonctions d'après les normes des Statuts.

Art. 11

Le Président est élu par l'Assemblée Générale par bulletin à vote secret et selon la majorité requise par le can 119, après un sondage et un vote d'orientation.

Art. 12

Tous les membres de droit de l'Assemblée Générale ont une voix active mais seulement ceux qui résident à Rome et environs ont une voix passive.

Art. 13

Le Président reste en office pendant trois ans et il est toujours rééligible. Mais en cessant d'être Supérieur Général il perd aussi la charge de Président.

Art. 14

Il revient au Président:

  • de représenter officiellement l'Union.
  • de convoquer et de présider l'Assemblée Générale et le Conseil de l'Union.
  • de convoquer et de présider directement ou par un délégué les réunions d'élections des groupes prévus par les Statuts.
  • de nommer, après avis du Conseil, un de ses membres pour traiter des questions éventuelles d'intérêt commun qui pourraient naître entre l'Union des Supérieurs Généraux et celle des Supérieures Générales.
  • De nommer après avis du Conseil des représentants ou des délégués de l'Union à des organisations ou circonstances particulières.
  • De nommer avec le consentement du Conseil le Secrétaire Général, le Trésorier de l'Union et autres adjoints permanents éventuels du Secrétariat.

VI Le Conseil

Art. 15.

Le Conseil est l'organe exécutif de l'union des Supérieurs Généraux, il doit être convoqué au moins quatre fois l'an.

Art. 16

Il est composé du Président de l'Union, du Vice-Président et de dix Conseillers qui représentent les divers groupes d'Instituts religieux et les Sociétés de Vie Apostolique, à savoir : Les Chanoines Réguliers, les Moines, les Ordres Mendiants, les Clercs Réguliers, les Congrégations Religieuses Cléricales ayant 4 représentants, les Congrégations Religieuses Laïcales, les Sociétés de Vie Apostolique.

Art. 17

Le Vice-Président est élu par l'Assemblée Générale par bulletin au vote secret; il devient Président "ad complendum triennium" quand l'office du Président devient vacant. Dans ce cas et chaque fois que l'office du Vice-Président devient vacant, l'Assemblée Générale suivante procède à l'élection d'un nouveau Vice-Président "ad complendum triennium".

Art. 18

Le Vice-Président remplace le Président temporairement absent ou empêché et il devient Président "ad complendum triennium" quand l 'office du Président est vacant. Dans ce cas, et chaque fois que l'office du Vice-Président est vacant, l'Assemblée Générale suivante procède à l'élection d'un nouveau Vice-Président "ad complendum triennium".

Art. 19

Les Conseillers sont élus chacun respectivement par les Supérieurs Généraux du groupe qu'ils doivent représenter toujours par vote selon les normes du canon 119.

Art. 20

Le Vice-Président et les Conseillers gardent leur office pour le triennat en cours pourvu qu'ils restent Supérieurs Généraux in actu. Dans la vacance éventuelle de quelque conseiller le groupe respectif, légitiment convoqué par le Président, procède dans les trois mois à une nouvelle élection "ad complendum triennium".

Art.21

Sous la direction du Président, le Conseil a le devoir d'organiser l'activité de l'Union en particulier:

  • Exprimer les avis ou les consentements prévus par les Statuts, selon les normes du can. 127,1
  • Préparer les Assemblées Générales
  • Veiller à l'efficacité du Secrétariat Général
  • Nommer les membres des Commissions permanentes créées par l'Assemblée Générale et veiller à leur fonctionnement
  • Créer et organiser des Commissions temporaires
  • Traiter les cas urgents qui ne permettent pas la convocation de l'Assemblée Générale, avec l'obligation d'en référer à l'Assemblée Générale elle-même
  • Si des difficultés surviennent concernant les présents Statuts, le Conseil a la faculté de les interpréter avec l'obligation d'en référer à l'Assemblée Générale suivante
  • Promouvoir, en accord avec la Congrégation des Instituts pour la Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique, les contacts avec les Conférences des Supérieurs Majeurs
  • Contrôler l'administration financière.

VII. Secrétariat Général

Art. 22

Un Secrétariat Général composé du Secrétaire Général, du Trésorier et d'aides éventuels fonctionne sous le contrôle du Conseil. Le Secrétaire Général et le Trésorier sont nommés pour trois ans par le Président, avec le consentement du Conseil, et ils peuvent être reconfirmés. Le Secrétaire Général doit être un religieux ou un membre d'une Société de Vie Apostolique.

Art. 23

Les tâches du Secrétaire Général sont:

  • Veiller à l'organisation des Assemblées Générales et des réunions du Conseil et des Commissions
  • Rédiger les verbaux des Assemblées Générales et des réunions de Conseil auxquelles il participe
  • Veiller aux communications officielles de l'Union, aux correspondances et aux archives de l'Union
  • Diriger le travail des aides éventuels.

Art. 24

La tâche du trésorier est de veiller à l'administration financière de l'Union.

VIII. Des Commissions

Art. 25

Les commissions peuvent être permanentes ou temporaires.

Art. 26

Les Commissions créées par l'Assemblée Générale sont composées d'un nombre variable de membres choisis parmi les Supérieurs Généraux qui peuvent se faire remplacer par un délégué. Chaque commission peut également s'adjoindre des experts.

Art.27

Les membres de chaque commission permanente désignent un Président qui en dirige les activités et un secrétaire qui en rédige les actes et en tout cas en facilite le travail.

Art. 28

Les Commissions permanentes transmettront à l'Assemblée Générale par des relations écrites ou verbales, selon les cas et les circonstances, le résultat des leurs travaux.

Art. 29

Les Commissions temporaires éventuelles nommées par le Conseil pourront avoir des membres non Supérieurs Généraux et procéderont selon les indications du Conseil.

Art. 30

La Commission Justice et Paix suit ses propres statuts approuvés par l'USG en Assemblée Générale.

IX. Procédure d'élection

Art. 31

Toute Assemblée Générale où il y aura élection doit être convoquée par écrit et autant que possible au moins deux mois auparavant.

Art. 32

A l'Assemblée ainsi convoquée les membres de droit de l'Union peuvent participer personnellement ou selon les normes de l'article 6 des présents statuts par l'intermédiaire d'un délégué lequel pourtant devra se munir d'une délégation écrite.

Art. 33

Les élections se font selon les normes de droit commun et d'après ce qui est explicitement établi par les présents statuts.

Art. 34

Pour les élections des délégués au Synode des Évêques on observera les normes sanctionnées par l'Ordo Sinodi.

Art. 35

L'Assemblée convoquée selon l'art.31 des présents statuts peut procéder validement et licitement aux élections prévues sans tenir compte des absents.

X. Les Statuts

Art. 36

Tout changement éventuel aux statuts devra être approuvé par l'Assemblée Générale avec une majorité d'au moins deux tiers des votes et confirmé par le S. Siège.